Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

1. Informations légales
Responsable du site :
Mr JEAN Philippe
Fonction Dirigeant

 

Société :
Gite a la Lisiere
Tél : +33 (0) 4 75 87 23 09
Mail : phil.jack[at]orange.fr

 

Hébergement:
OVH
Web : www.ovh.com

2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre du traitement de fichiers clients / prospect NS-48.
Déclaration CNIL N° 1402452
Il fait l’objet de la Dispense n°6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.

 

4. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

5. Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD)
Le site internet gite-a-la-lisiere.fr respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site et à nos clients que les données sont collectées soit pour améliorer l’expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes ou la gestion des comptes client. Le Data Protection Offiers (DPO) est JEAN Philippe. En conformité avec le RGPD, les données sont collectées pour une durée maximale d’un an. Les données sont :

  • Données de traitement : nom, mail

A ce titre, nous vous informons que vos données personnelles n’ont jamais été et ne seront à aucun moment fournies à des sociétés tierces, ni utilisées à des fins marketing. L’intégralité des traitements et des programmes sont gérés en interne et aucune entreprise de sous traitance n’intervient dans nos processus. Nous n’utilisons aucun « programmes » tiers dans nos traitements.

L’accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l’intégralité de vos données. Cette demande doit être formuler au DPO à l’adresse phil.jack@orange.fr et l’envoi de vos données sera effectif dans un délai maximum d’un mois.

 

 

6. Propriété intellectuelle
Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques et/ou enseignes figurant sur ce site, y compris et de façon non exhaustive, sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable.